Déclaration de guerre
déclaration formelle d'un gouvernement national pour signifier l'état de guerre entre cette nation et une ou plusieurs autres De Wikipédia, l'encyclopédie libre
déclaration formelle d'un gouvernement national pour signifier l'état de guerre entre cette nation et une ou plusieurs autres De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour l'épisode de la série télévisée, voir Déclaration de guerre (Angel).
Pour les articles homonymes, voir Déclaration.
Une déclaration de guerre est une déclaration formelle d'un gouvernement national pour signifier l'état de guerre entre cette nation et une ou plusieurs autres.
En droit international public, une déclaration de guerre entraîne la reconnaissance entre les pays d'un état d'hostilités entre eux, de plus une telle déclaration permet de régir la conduite des engagements militaires entre les forces de ces pays. Le premier traité multilatéral régissant de telles déclarations sont les première et seconde conférence de La Haye sur la paix.
Les déclarations de guerre ont été des actes politiques recevables et des mesures diplomatiques reconnues au moins depuis l'Antiquité classique. Les Romains formalisaient la déclaration de guerre par une cérémonie particulière, le rituel des Fétiaux ; car, comme l'a indiqué Tite-Live, « faire la guerre ne suffisait pas, encore convenait-il de la déclarer selon les règles[1]. »
Le 19 juillet 1870, avant le début des combats, la France déclare formellement la guerre à la Prusse, par l'intermédiaire de son chargé d'affaires à Berlin M. Le Sourd. Celui-ci remet au Ministre des affaires étrangères de Prusse une déclaration se terminant par ces mots : « En conséquence, le gouvernement français se considère dès à présent en état de guerre avec la Prusse »[2].
D'autres conflits ne sont pas précédés d'une déclaration de guerre, c'est le cas de la guerre franco-chinoise.
Lors de la première Convention de La Haye de 1899, les États signataires sont convenus qu’au moins une autre nation soit utilisée pour régler les différends entre États avant d’engager des hostilités :
En cas de désaccord grave ou de conflit, avant un recours aux armes, les Puissances signataires conviennent d’avoir recours, autant que les circonstances le permettent, aux bons offices ou à la médiation d’une ou de plusieurs Puissances amies.
La Convention de La Haye de 1907 intitulée Convention relative à l'ouverture des hostilités donne les actions internationales qu’un pays doit effectuer lors de l’ouverture des hostilités. Les deux premiers articles disent :
Les Puissances contractantes reconnaissent que les hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et explicite, sous la forme soit d’une déclaration de guerre motivée, soit d’un ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle.
L’existence d’un état de guerre doit être notifiée aux Puissances neutres sans délai et ne prend effet à leur égard qu’après la réception d’une notification qui peut être faite par télégraphe. Les Puissances neutres ne peuvent cependant se prévaloir de l’absence de notification si il est clairement établi qu’elles étaient en fait conscientes de l’existence d’un état de guerre.
Les origines de la Première Guerre mondiale demeurent complexes et prennent en compte de nombreux facteurs, y compris les conflits et les antagonismes latents des quatre décennies précédant le conflit lui-même. Les causes directes du déclenchement de la guerre sont quant à elles les décisions prises par les chefs d'État et les généraux lors de la crise de juillet (1914), l'étincelle (ou le casus belli) étant l'assassinat de l'archiduc François-Ferdinand d'Autriche par Gavrilo Princip, un nationaliste serbe. Néanmoins, cet événement n'est pas isolé. Il arrive au terme d'une série de ruptures diplomatiques entre les grandes puissances durant la décennie précédant 1914, ce qui mena finalement à ce point de non-retour. On peut faire remonter cette série de discordes jusqu'aux modifications des grands équilibres en Europe dans les années 1870.
L'imbrication complexe d'une succession de traités de soutien (Triplice et Triple-Entente pour les principaux) liant entre elles les grandes puissances européennes peut partiellement expliquer l'effet de cascade qui a pu être observé lors du déclenchement des hostilités. L'ordre de mobilisation d'un « petit » pouvait entraîner un « grand » à faire de même, menant rapidement à l'emballement de la situation internationale. Ainsi, les discussions initiales, mettant en jeu l'Autriche-Hongrie et la Serbie, ont abouti, à la suite de la mobilisation austro-hongroise, à ce que le Royaume-Uni déclare la guerre à l'Empire allemand.
En 1945, à l'approche de la fin du conflit, de nombreux pays déclarèrent la guerre à l'Allemagne et aux forces de l'Axe. Certains de ces pays étaient auparavant à peine impliqués dans le conflit mondial. Suit ci-dessous une liste de ces pays, la date de la déclaration de guerre entre parenthèses :
Équateur (2 février), Paraguay (8 février), Pérou (13 février), Chili (14 février), Venezuela (16 février), Turquie (23 février), Uruguay (23 février), Égypte (24 février), Syrie (26 février), Liban (27 février), Arabie saoudite (1er mars), Finlande (2 mars), Argentine (27 mars).
La Société des Nations, constituée en 1919 à l'issue de la Première Guerre mondiale, et le pacte Briand-Kellogg de 1928 signé à Paris, démontraient que les puissances mondiales cherchaient sérieusement un moyen d'éviter le carnage d'une nouvelle guerre mondiale. Néanmoins ces puissances furent incapables de stopper la Seconde Guerre mondiale et, par la suite, les Nations unies furent mises en place dans le but d'éviter toute agression internationale au moyen de déclarations de guerre.
Les rédacteurs de la charte des Nations unies tentèrent de faire en sorte que les pays membres s'engagent à ne recourir à la guerre qu'en des cas bien limités, particulièrement en limitant son usage à des fins défensives.
Les Nations unies devinrent belligérantes après l'invasion de la Corée du Sud par la Corée du Nord le , ce qui marque le début de la guerre de Corée. Le Conseil de sécurité des Nations unies condamna l'action nord-coréenne lors de la résolution 9-0 (l'Union soviétique étant absente) et appela les pays membres à venir en aide à la Corée du Sud. Les États-Unis et quinze autres pays formèrent une « force des Nations unies » afin d'accomplir cette action. Lors d'une conférence de presse le , le président des États-Unis Harry S. Truman fit remarquer que cette intervention armée n'était « pas une guerre » mais une « opération de police »[4].
Les Nations unies ont par le passé proclamé des résolutions du conseil de sécurité qui déclaraient certaines guerres comme étant légales du point de vue du droit international public notamment la résolution 678, autorisant la guerre avec l'Irak en 1991.
Dans la plupart des pays démocratiques, une déclaration de guerre doit habituellement être votée par la législature. Aux États-Unis, il n'existe pas de forme requise pour une déclaration de guerre. La Constitution des États-Unis fait mention que « le Congrès aura le pouvoir de […] déclarer la guerre […] » sans définir plus précisément la forme que devra revêtir une telle déclaration.
Après l'action des Nations unies en Corée, beaucoup de gouvernements démocratiques eurent recours à des formes « limitées » de guerre en les appelant autrement, par exemple « actions militaires » ou encore « réponses armées ». Ce type d'euphémisme vaut notamment pour les États-Unis, directement impliqués dans des actions militaires durant chaque décennie de la deuxième moitié du XXe siècle, sans pour autant avoir jamais déclaré la guerre de manière formelle. C'est notamment le cas pour la guerre du Viêt Nam et la Guerre du Golfe pour lesquelles le Congrès des États-Unis a autorisé l'usage de la force, plutôt que de mettre en application une déclaration de guerre. Toutefois, il y a une controverse au sujet de la constitutionnalité de cette procédure législative.
D'autres pays comme la France eurent dans leurs nombreuses colonies à mener des « opérations de police », « opérations de maintien de la paix » ou « de l'ordre » au moyen de leurs forces militaires et continuèrent à intervenir dans les affaires de leurs anciennes colonies au cours d'« événements » jusqu'à ce qu'il ne soit plus possible de justifier de telles opérations pour la simple cause de « conflit interne ».
Ne pas déclarer la guerre permet, par certains aspects, de contourner les garanties constitutionnelles contre les guerres déclarées et également, dans certains cas, d'éviter de se sentir entravé par les lois de la guerre reconnues internationalement. De plus, en évitant une validation par les chambres, le pouvoir législatif se sent libéré de ce fardeau qu'il confie au seul pouvoir exécutif. De ce fait, si la guerre se déroule mal, la colère de l'opinion publique ne sera dirigée qu'à l'encontre de l'exécutif et non contre le législatif. Ne pas utiliser le mot « guerre » est également un moyen de ne pas choquer dans les relations publiques. Pour ces raisons les gouvernements ont généralement cessé de produire des déclarations de guerre et font plutôt usage d'euphémismes comme « actions de police » ou encore « usage autorisé de la force ».
Peu de déclarations de guerre restent encore effectives, et elles relèvent plus de l'absence d'un traité de paix mettant fin à la situation qu'à des hostilités ouvertes.
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