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tribunal ecclésiastique De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Rote romaine est l'un des trois tribunaux de l'Église catholique romaine. Ses bureaux sont situés au palais de la Chancellerie apostolique à Rome.
Fondation |
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Type | |
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Siège | |
Pays |
Doyen |
Alejandro Arellano Cedillo (d) (depuis ) |
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Filiale |
Tribunal de la Rote de la Nonciature Apostolique (d) |
Site web |
(it) www.rotaromana.va |
Son nom vient de la salle circulaire où se réunissaient les « auditeurs des causes du Sacré Palais apostolique » (auditores causarum curiae domini papae) assistant le pape, pour juger les causes portées devant lui ou, de façon plus vraisemblable, du fait du jugement par tour de trois auditeurs. Issue de la Chancellerie apostolique, ce conseil qui instruit les causes, Innocent III[1] en fait un tribunal en lui donnant le pouvoir de prononcer la sentence. Jean XXII lui donne son premier règlement par la constitution apostolique Ratio Juris (1331), puis Benoît XIV définit sa compétence par la constitution apostolique Iustitiæ et pacis (1747). Grégoire XVI la réforme en 1834. Après 1870, l'institution accuse un sérieux déclin, c'est la constitution Sapienti Consilio de Pie X qui la relance en 1908. Suivront ensuite les règlements Lex propria S. R. Rotæ et Signaturæ Apostolicæ (1908, règlement commun au Tribunal suprême de la Signature apostolique) et Regulæ servandæ apud S. R. Rotæ Tribunal (1910). Le règlement en vigueur à l'heure actuelle (2007) a été institué par le pape Jean-Paul II en 1994.
La Rote romaine est essentiellement un tribunal d'appel. Elle juge :
Les juges de la Rote romaine sont nommés par le pape. Ils sont actuellement au nombre de vingt-et-un. Le plus âgé d'entre eux, le doyen, en a la direction. Il n'est pas nécessairement cardinal. Elle juge par tours de trois auditeurs.
La Rote romaine comporte également un studio, servant à la formation des futurs avocats et juges rotaux, des promoteurs de justice et des défenseurs du lien. Le cycle de formation dure trois ans.
Liste non exhaustive :
Liste non exhaustive :
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