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salaire minimum De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC ou Smic)[1] est, dans le droit du travail en France, le salaire minimum basé sur la durée légale de travail de 35 heures par semaine. Depuis le , son montant brut est fixé à 11,65 euros par heure.
Anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO), contrairement au SMIG. Il peut bénéficier de hausses supplémentaires de la part du gouvernement. En 2005, 16,3 % de la population active était rémunérée au SMIC[2]. En , 1,98 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel, hors apprentis, stagiaires et intérimaires, sont rémunérés au SMIC, soit 11,5 % des salariés, dont 58,3 % de femmes[2]. En janvier 2023, 17,3 % des salariés du secteur privé sont rémunérés au niveau du SMIC. C'est un ratio record depuis au moins 30 ans, il est dû aux règles d'indexation automatique sur l'évolution des prix interdite pour les autres salaires.
Des économistes et experts ont exprimé l'idée que le SMIC serait trop élevé et serait ainsi un frein à l'emploi et à la croissance économique tout en étant inopérant contre la pauvreté[3]. D'autres, comme Henri Sterdyniak, estiment que le SMIC n'est pas un handicap pour l'économie française, le SMIC concernant surtout des emplois qui ne sont pas soumis à la concurrence internationale, les exonérations réduisant son coût de 25 % pour les employeurs et le SMIC protégeant les salariés les plus vulnérables[4],[5],[6].
La Grande Dépression est liée, selon des économistes, à une insuffisance de la demande. Ils considèrent donc qu'il faut augmenter les salaires pour stimuler celle-ci[7].
La loi du créé le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)[8] et propose que « la Commission supérieure des conventions collectives [soit] chargée de la composition d’un budget-type servant à la détermination du SMIG ».
Destiné à relancer la consommation et à lutter contre la pauvreté, ce salaire de base est alors fixé par le gouvernement à 78 francs de l’heure, à Paris. En province, le taux horaire est inférieur[8], ce qui donne comme salaire hebdomadaire 3 120 francs[9]) et comme base mensuelle sur douze mois une moyenne de 13 566 francs[10].
Entre 1950 et 1958, le taux d'inflation en France, en dépit de sa progression sensible, reste inférieur au taux de croissance ; cependant, le franc connaît une série de dévaluations, notamment en 1958 (qui entraîne la création du nouveau franc). En 1960, le SMIG horaire est de 1,638 5 nouveaux francs[11].
En 1968, les accords de Grenelle le font passer à 520 francs par mois[12].
Le SMIC lui succède à partir du , en application de la loi 70-7 du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du [13] et du décret no 70-160 du [14].
Il permet à nouveau la libre négociation des conventions collectives.
Deux chocs pétroliers plus tard, en 1981, le SMIC mensuel passe la barre des 3 000 francs[15].
De fortes revalorisations du SMIC entre 1997 et 2005 ont conduit à ce que le SMIC augmente plus vite que le salaire moyen de l'ensemble de la population[16], et ont abouti à un « écrasement de la hiérarchie des salaires »[17]. La proportion de salariés payés au SMIC dans l’ensemble des salariés est passée d’environ 10 % sur la décennie 1987-1996 à plus de 16 % en 2005[17]. Le pouvoir d'achat des travailleurs payés au salaire minimum a crû plus vite en moyenne que celui des autres salariés ; en particulier, les bas salaires sont progressivement rattrapés par la croissance du SMIC, car ils augmentent moins vite que celui-ci[17].
Au cours des années 1990 et des années 2000, les gouvernements ont également baissé les cotisations sur les bas revenus afin de limiter la croissance du coût de la main-d'œuvre pour les bas salaires, en particulier au niveau du SMIC, pour favoriser l'emploi. Ces actions ont eu comme effet pervers d'augmenter la proportion d'employés payés au SMIC par un effet dit de « trappe à bas salaire ».
La réduction de la durée du travail de 39 à 35 heures entre 1997 et 2002 a donné lieu à la création de cinq SMIC différents. Les niveaux des SMIC ont été réunifiés de 2003 à 2005 par la loi Fillon sur la réduction du temps de travail, avec un mode de convergence qui a abouti à une forte revalorisation du SMIC, qui a augmenté d’un peu plus de 5,5 % en moyenne sur chacune des trois années 2003-2005[17].
Dans certains cas, le SMIC peut être réduit :
Les travailleurs handicapés exerçant en milieu ordinaire ou adapté ne peuvent se voir attribuer une rémunération inférieure au SMIC[20],[21]. L'employeur peut recevoir une aide de l'État en fonction du handicap du salarié[20],[21]. Dans un établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT), la rémunération peut être inférieure au SMIC (dans la limite de 55 %) ; l'établissement perçoit également une aide de l'État[20].
Les travailleurs à temps partiel, les CDD et les salariés détachés ne peuvent percevoir une rémunération inférieure au SMIC horaire.
Les notes de frais, les heures supplémentaires et les primes liées au temps de travail sont exclues du calcul.
La convention collective des assistantes maternelles prévoit que leur rémunération horaire de base puisse être inférieure à celle du SMIC, ce qui est majoritairement le cas dans les faits. Le Code de l'action sociale et des familles précise que la rémunération des assistants maternels ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil (article D 423-9)[22].
Le complément de libre choix du mode de garde prend en charge une partie de la rémunération de l'assistante maternelle, à condition que celle-ci ne dépasse pas 55,35 € brut par jour, soit cinq heures de SMIC[23].
Son augmentation correspond au minimum à l'inflation constatée l'année précédente sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour les « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac », plus 50 % de l'augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO)[24]. Le gouvernement a en outre la possibilité d'accorder des « coups de pouce » ce qu'il ne fait plus depuis juillet 2012[25]. De plus, si l'inflation constatée entre le 1er janvier et le dernier mois connu (N−1) dépasse 2 %, le SMIC est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation.
A contrario, en 2017, un arrêt de la Cour de cassation rappelle que toute clause d’une convention collective prévoyant des indexations automatiques des salaires sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur le Smic est interdite, même si l’indexation n’est que partielle[26].
Date | Brut horaire nominal[27],[28] | Brut horaire en euro constant base 2021[29] | Brut mensuel converti en euro (courant) | Évolution du taux horaire | Augmentation de l'IPC sur la période[30],[31],[notes 1] | Évolution diminuée de l'inflation[notes 2] | Gouvernement et parti | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(création du SMIG[8])[32] | 78 anciens francs | 2,31 euros | 20,61 euros (195 h/mois) | René Pleven I, UDSR | ||||
[33] | 0,87 franc | 2,22 euros | 22,99 euros (173,33 h/mois) | Queuille III, RAD | ||||
[34] | 1,00 franc | 2,56 euros | 26,42 euros (173,33 h/mois) | Pleven II, UDSR | ||||
[35] | 1,15 franc | 2,66 euros | 30,39 euros (173,33 h/mois) | Laniel II, CNIP | ||||
[36] | 1,215 franc | 2,81 euros | 32,11 euros (173,33 h/mois) | Mendès France, RAD | ||||
[37] | 1,26 franc | 2,88 euros | 33,29 euros (173,33 h/mois) | Faure II, RAD | ||||
[38],[39] | 1,334 5 franc | 2,85 euros | 35,26 euros (173,33 h/mois) | Bourgès-Maunoury, RAD | ||||
[40] | 1,392 franc | 2,58 euros | 36,78 euros (173,33 h/mois) | Gaillard, RAD | ||||
[41] | 1,448 franc | 2,69 euros | 38,26 euros (173,33 h/mois) | Gaillard, RAD | ||||
[42] | 1,492 5 franc | 2,77 euros | 39,44 euros (173,33 h/mois) | de Gaulle III, SE | ||||
[43] | 1,56 franc | 2,73 euros | 41,22 euros (173,33 h/mois) | Debré, UNR | ||||
[44] | 1,601 5 franc | 2,80 euros | 42,32 euros (173,33 h/mois) | Debré, UNR | ||||
[45] | 1,638 5 franc | 2,76 euros | 43,30 euros (173,33 h/mois) | Debré, UNR | ||||
[46] | 1,686 franc | 2,75 euros | 44,55 euros (173,33 h/mois) | Debré, UNR | ||||
[47] | 1,728 franc | 2,69 euros | 45,66 euros (173,33 h/mois) | Pompidou I, UNR | ||||
[48] | 1,806 franc | 2,81 euros | 47,72 euros (173,33 h/mois) | Pompidou I, UNR | ||||
[49] | 1,882 franc | 2,80 euros | 49,73 euros (173,33 h/mois) | Pompidou II, UNR-UDT | ||||
[50] | 1,929 5 franc | 2,77 euros | 50,99 euros (173,33 h/mois) | Pompidou II, UNR-UDT | ||||
[51] | 1,968 franc | 2,76 euros | 52,00 euros (173,33 h/mois) | Pompidou II, UNR-UDT | ||||
[52] | 2,007 5 francs | 2,81 euros | 53,05 euros (173,33 h/mois) | Pompidou II, UNR-UDT | ||||
[53] | 2,05 francs | 2,80 euros | 54,17 euros (173,33 h/mois) | Pompidou III, UNR-UDT | ||||
[54] | 2,10 francs | 2,87 euros | 55,49 euros (173,33 h/mois) | Pompidou IV, UNR-UDT | ||||
[55] | 2,15 francs | 2,86 euros | 56,81 euros (173,33 h/mois) | Pompidou IV, UNR-UDT | ||||
[56] | 2,22 francs | 2,82 euros | 58,66 euros (173,33 h/mois) | Pompidou IV, UD-Ve | ||||
[57] | 3,00 francs | 3,81 euros | 79,27 euros (173,33 h/mois) | Pompidou IV, UD-Ve | ||||
[58] | 3,08 francs | 3,91 euros | 81,39 euros (173,33 h/mois) | Couve de Murville, UDR | ||||
[59] | 3,15 francs | 3,76 euros | 83,24 euros (173,33 h/mois) | Couve de Murville, UDR | ||||
[60] | 3,27 francs | 3,9 euros | 86,41 euros (173,33 h/mois) | Chaban-Delmas, UDR | ||||
[61],[8],[14] | 3,36 francs | 3,81 euros | 88,79 euros (173,33 h/mois) | Chaban-Delmas, UDR | ||||
[62] | 3,50 francs | 3,97 euros | 92,49 euros (173,33 h/mois) | Chaban-Delmas, UDR | ||||
[63] | 3,63 francs | 3,9 euros | 95,92 euros (173,33 h/mois) | Chaban-Delmas, UDR | ||||
[64] | 3,68 francs | 3,95 euros | 97,24 euros (173,33 h/mois) | Chaban-Delmas, UDR | ||||
[65] | 3,85 francs | 4,13 euros | 101,73 euros (173,33 h/mois) | Chaban-Delmas, UDR | ||||
[66] | 3,94 francs | 4,23 euros | 104,11 euros (173,33 h/mois) | Chaban-Delmas, UDR | ||||
[67] | 4,10 francs | 4,15 euros | 108,34 euros (173,33 h/mois) | Chaban-Delmas, UDR | ||||
[68] | 4,30 francs | 4,35 euros | 113,63 euros (173,33 h/mois) | Chaban-Delmas, UDR | ||||
[69] | 4,55 francs | 4,60 euros | 120,23 euros (173,33 h/mois) | Messmer I, UDR | ||||
[70] | 4,64 francs | 4,30 euros | 122,61 euros (173,33 h/mois) | Messmer I, UDR | ||||
[71] | 5,20 francs | 4,82 euros | 137,41 euros (173,33 h/mois) | Messmer II, UDR | ||||
[72] | 5,32 francs | 4,93 euros | 140,58 euros (173,33 h/mois) | Messmer II, UDR | ||||
[73] | 5,43 francs | 5,03 euros | 143,48 euros (173,33 h/mois) | Messmer II, UDR | ||||
[74] | 5,60 francs | 4,56 euros | 147,98 euros (173,33 h/mois) | Messmer III, UDR | ||||
[75] | 5,95 francs | 4,84 euros | 157,23 euros (173,33 h/mois) | Messmer III, UDR | ||||
[76] | 6,40 francs | 5,21 euros | 169,12 euros (173,33 h/mois) | Jacques Chirac I, UDR | ||||
[77] | 6,55 francs | 5,33 euros | 173,08 euros (173,33 h/mois) | Jacques Chirac I, UDR | ||||
[78] | 6,75 francs | 5,50 euros | 178,36 euros (173,33 h/mois) | Jacques Chirac I, UDR | ||||
[79] | 6,95 francs | 5,06 euros | 183,65 euros (173,33 h/mois) | Jacques Chirac I, UDR | ||||
[80] | 7,12 francs | 5,19 euros | 188,14 euros (173,33 h/mois) | Jacques Chirac I, UDR | ||||
[81] | 7,55 francs | 5,50 euros | 199,50 euros (173,33 h/mois) | Jacques Chirac I, UDR | ||||
[82] | 7,71 francs | 5,62 euros | 203,73 euros (173,33 h/mois) | Jacques Chirac I, UDR | ||||
[83] | 7,89 francs | 5,24 euros | 208,49 euros (173,33 h/mois) | Jacques Chirac I, UDR | ||||
[84] | 8,08 francs | 5,37 euros | 213,51 euros (173,33 h/mois) | Jacques Chirac I, UDR | ||||
[85] | 8,58 francs | 5,70 euros | 226,72 euros (173,33 h/mois) | Jacques Chirac I, UDR | ||||
[86] | 8,76 francs | 5,82 euros | 231,48 euros (173,33 h/mois) | Raymond Barre I, DVD | ||||
[87] | 8,94 francs | 5,94 euros | 236,23 euros (173,33 h/mois) | Raymond Barre I, DVD | ||||
[88] | 9,14 francs | 5,56 euros | 241,52 euros (173,33 h/mois) | +2,24 % | +2,75 % | −0,50 % | Raymond Barre II, DVD | |
[89] | 9,34 francs | 5,68 euros | 246,80 euros (173,33 h/mois) | +2,19 % | +1,97 % | +0,21 % | Raymond Barre II, DVD | |
[90] | 9,58 francs | 5,82 euros | 253,15 euros (173,33 h/mois) | +2,57 % | +0,83 % | +1,73 % | Raymond Barre II, DVD | |
[91] | 9,79 francs | 5,95 euros | 258,70 euros (173,33 h/mois) | +2,19 % | +2,26 % | −0,07 % | Raymond Barre II, DVD | |
[92] | 10,06 francs | 6,11 euros | 265,83 euros (173,33 h/mois) | +2,76 % | +0,94 % | +1,80 % | Raymond Barre II, DVD | |
[93] | 10,45 francs | 5,82 euros | 276,14 euros (173,33 h/mois) | +3,88 % | +3,85 % | +0,03 % | Raymond Barre III, DVD | |
[94] | 10,85 francs | 6,05 euros | 286,71 euros (173,33 h/mois) | +3,83 % | +1,79 % | +2,00 % | Raymond Barre III, DVD | |
[95] | 11,07 francs | 6,17 euros | 292,52 euros (173,33 h/mois) | +2,03 % | +1,57 % | +0,45 % | Raymond Barre III, DVD | |
[96] | 11,31 francs | 6,30 euros | 298,86 euros (173,33 h/mois) | +2,17 % | +2,04 % | +0,12 % | Raymond Barre III, DVD | |
[97] | 11,60 francs | 5,84 euros | 306,52 euros (173,33 h/mois) | +2,56 % | +3,27 % | −0,69 % | Raymond Barre III, DVD | |
[98] | 12,15 francs | 6,11 euros | 321,06 euros (173,33 h/mois) | +4,74 % | +3,05 % | +1,64 % | Raymond Barre III, DVD | |
[99] | 12,42 francs | 6,25 euros | 328,19 euros (173,33 h/mois) | +2,22 % | +2,17 % | +0,06 % | Raymond Barre III, DVD | |
[100] | 12,93 francs | 6,50 euros | 341,67 euros (173,33 h/mois) | +4,11 % | +2,62 % | +1,45 % | Raymond Barre III, DVD | |
[101] | 13,37 francs | 5,92 euros | 353,29 euros (173,33 h/mois) | +3,40 % | +4,02 % | −0,59 % | Raymond Barre III, DVD | |
[102] | 13,66 francs | 6,05 euros | 360,96 euros (173,33 h/mois) | +2,17 % | +2,25 % | −0,08 % | Raymond Barre III, DVD | |
[103] | 14,00 francs | 6,20 euros | 369,94 euros (173,33 h/mois) | +2,49 % | +1,84 % | +0,64 % | Raymond Barre III, DVD | |
[104] | 14,29 francs | 6,33 euros | 377,61 euros (173,33 h/mois) | +2,07 % | +2,16 % | −0,08 % | Raymond Barre III, DVD | |
[105] | 14,79 francs | 6,55 euros | 390,82 euros (173,33 h/mois) | +3,50 % | +2,70 % | +0,78 % | Raymond Barre III, DVD | |
[15] | 15,20 francs | 5,94 euros | 401,65 euros (173,33 h/mois) | +2,77 % | +3,06 % | −0,28 % | Raymond Barre III, DVD | |
[106] | 16,72 francs | 6,53 euros | 441,82 euros (173,33 h/mois) | +10,00 % | +3,29 % | +6,49 % | Pierre Mauroy I, PS | |
[107] | 17,34 francs | 6,77 euros | 458,20 euros (173,33 h/mois) | +3,71 % | +4,04 % | −0,32 % | Pierre Mauroy II, PS | |
[108] | 17,76 francs | 6,94 euros | 469,30 euros (173,33 h/mois) | +2,42 % | +2,29 % | +0,13 % | Pierre Mauroy II, PS | |
[109] | 18,15 francs | 6,34 euros | 467,61 euros (173,33 h/mois) | +2,20 % | +1,56 % | +0,63 % | Pierre Mauroy II, PS | |
[110] | 18,62 francs | 6,51 euros | 479,72 euros (169 h/mois[111]) | +2,59 % | +2,16 % | +0,42 % | Pierre Mauroy II, PS | |
[112] | 19,03 francs | 6,65 euros | 490,29 euros (169 h/mois) | +2,20 % | +2,16 % | +0,04 % | Pierre Mauroy II, PS | |
[113] | 19,64 francs | 6,86 euros | 506,00 euros (169 h/mois) | +3,21 % | +1,27 % | +1,91 % | Pierre Mauroy II, PS | |
[114] | 20,29 francs | 7,09 euros | 522,75 euros (169 h/mois) | +3,31 % | +2,79 % | +0,51 % | Pierre Mauroy II, PS | |
[115] | 21,02 francs | 6,70 euros | 541,56 euros (169 h/mois) | +3,60 % | +2,60 % | +0,97 % | Pierre Mauroy II, PS | |
[116] | 21,65 francs | 6,90 euros | 557,79 euros (169 h/mois) | +3,00 % | +2,72 % | +0,27 % | Pierre Mauroy III, PS | |
[117] | 21,89 francs | 6,98 euros | 563,97 euros (169 h/mois) | +1,11 % | +0,73 % | +0,38 % | Pierre Mauroy III, PS | |
[118] | 22,33 francs | 7,12 euros | 575,31 euros (169 h/mois) | +2,01 % | +2,20 % | −0,18 % | Pierre Mauroy III, PS | |
[119] | 22,78 francs | 6,76 euros | 586,90 euros (169 h/mois) | +2,02 % | +1,52 % | +0,49 % | Pierre Mauroy III, PS | |
[120] | 23,56 francs | 6,99 euros | 607,00 euros (169 h/mois) | +3,42 % | +2,57 % | +0,83 % | Pierre Mauroy III, PS | |
[121] | 23,84 francs | 7,07 euros | 614,21 euros (169 h/mois) | +1,19 % | +1,08 % | +0,10 % | Pierre Mauroy III, PS | |
[122] | 24,36 francs | 7,23 euros | 627,61 euros (169 h/mois) | +2,18 % | +1,67 % | +0,50 % | Fabius, PS | |
[123] | 24,90 francs | 6,98 euros | 641,52 euros (169 h/mois) | +2,22 % | +3,00 % | −0,76 % | Fabius, PS | |
[124] | 25,54 francs | 7,16 euros | 658,01 euros (169 h/mois) | +2,57 % | +0,61 % | +1,95 % | Fabius, PS | |
[125] | 26,04 francs | 7,30 euros | 670,89 euros (169 h/mois) | +1,96 % | +0,83 % | +1,12 % | Fabius, PS | |
[126] | 26,59 francs | 7,26 euros | 685,06 euros (169 h/mois) | +2,11 % | +1,92 % | +0,19 % | Chirac II, RPR | |
[127] | 26,92 francs | 7,35 euros | 693,56 euros (169 h/mois) | +1,24 % | +0,22 % | +1,02 % | Chirac II, RPR | |
[128] | 27,57 francs | 7,30 euros | 710,31 euros (169 h/mois) | +2,41 % | +2,22 % | +0,19 % | Chirac II, RPR | |
[129] | 27,84 francs | 7,37 euros | 717,27 euros (169 h/mois) | +0,98 % | +1,09 % | −0,11 % | Chirac II, RPR | |
[130] | 28,48 francs | 7,34 euros | 733,75 euros (169 h/mois) | +2,30 % | +2,36 % | +0,06 % | Rocard I, PS | |
[131] | 28,76 francs | 7,42 euros | 740,97 euros (169 h/mois) | +0,98 % | +0,32 % | +0,66 % | Rocard II, PS | |
[132] | 29,36 francs | 7,31 euros | 756,43 euros (169 h/mois) | +2,09 % | +2,07 % | +0,02 % | Rocard II, PS | |
[133] | 29,91 francs | 7,44 euros | 770,60 euros (169 h/mois) | +1,87 % | +1,42 % | +0,44 % | Rocard II, PS | |
[134] | 30,51 francs | 7,35 euros | 786,06 euros (169 h/mois) | +2,01 % | +2,30 % | −0,29 % | Rocard II, PS | |
[135] | 31,28 francs | 7,53 euros | 805,89 euros (169 h/mois) | +2,52 % | +0,43 % | +2,09 % | Rocard II, PS | |
[136] | 31,94 francs | 7,69 euros | 822,90 euros (169 h/mois) | +2,11 % | +1,63 % | +0,47 % | Rocard II, PS | |
[137] | 32,66 francs | 7,62 euros | 841,45 euros (169 h/mois) | +2,25 % | +1,98 % | +0,26 % | Cresson, PS | |
[138] | 33,31 francs | 7,59 euros | 858,19 euros (169 h/mois) | +1,99 % | +1,74 % | +0,24 % | Cresson, PS | |
[139] | 34,06 francs | 7,76 euros | 877,52 euros (169 h/mois) | +2,25 % | +0,61 % | +1,63 % | Bérégovoy, PS | |
[140] | 34,83 francs | 7,77 euros | 897,36 euros (169 h/mois) | +2,26 % | +2,03 % | +0,22 % | Balladur, RPR | |
[141] | 35,56 francs | 7,81 euros | 916,16 euros (169 h/mois) | +2,10 % | +1,68 % | +0,40 % | Balladur, RPR | |
[142] | 36,98 francs | 7,97 euros | 952,75 euros (169 h/mois) | +3,99 % | +1,55 % | +2,41 % | Juppé I, RPR | |
[143] | 37,72 francs | 7,97 euros | 971,81 euros (169 h/mois) | +2,00 % | +2,41 % | −0,40 % | Juppé II, RPR | |
[144] | 37,91 francs | 8,01 euros | 976,71 euros (169 h/mois) | +0,50 % | −0,10 % | +0,61 % | Juppé II, RPR | |
[145] | 39,43 francs | 8,24 euros | 1 015,87 euros (169 h/mois) | +4,01 % | +0,99 % | +2,99 % | Jospin, PS | |
[146] | 40,22 francs | 8,35 euros | 1 036,22 euros (169 h/mois) | +1,98 % | +0,91 % | +1,05 % | Jospin, PS | |
[147] | 40,72 francs | 8,30 euros | 1 049,11 euros (169 h/mois) | +1,27 % | +0,35 % | +0,91 % | Jospin, PS | |
[notes 3] | 40,72 francs | 8,27 euros | 941,50 euros (151,67 h/mois[148]) | Jospin, PS | ||||
[149] | 42,02 francs | 8,53 euros | 971,56 euros (151,67 h/mois) | +3,19 % | +1,72 % | +1,45 % | Jospin, PS | |
[150] | 43,72 francs | 8,74 euros | 1 010,87 euros (151,67 h/mois) | +4,05 % | +2,04 % | +1,97 % | Jospin, PS | |
[151] | 43,75 francs | 8,74 euros | 1 011,56 euros (151,67 h/mois) | +0,07 % | +0,23 % | −0,15 % | Jospin, PS | |
[152] | 6,83 euros | 8,78 euros | 1 035,88 euros (151,67 h/mois) | +2,43 % | +1,51 % | +0,95 % | Raffarin II, UMP | |
[153] | 7,19 euros | 9,06 euros | 1 090,48 euros (151,67 h/mois) | +5,27 % | +1,91 % | +3,29 % | Raffarin II, UMP | |
[154] | 7,61 euros | 9,39 euros | 1 154,18 euros (151,67 h/mois) | +5,84 % | +2,42 % | +3,34 % | Raffarin III, UMP | |
[155] | 8,03 euros | 9,72 euros | 1 217,88 euros (151,67 h/mois) | +5,52 % | +1,66 % | +3,80 % | Villepin, UMP | |
[156] | 8,27 euros | 9,85 euros | 1 254,28 euros (151,67 h/mois) | +2,99 % | +1,95 % | +1,02 % | Villepin, UMP | |
[157] | 8,44 euros | 9,91 euros | 1 280,07 euros (151,67 h/mois) | +2,06 % | +1,15 % | +0,90 % | Fillon I, UMP | |
[158] | 8,63 euros | 9,86 euros | 1 308,88 euros (151,67 h/mois) | +2,25 % | +3,05 % | −0,78 % | Fillon II, UMP | |
[159] | 8,71 euros | 9,95 euros | 1 321,02 euros (151,67 h/mois) | +0,93 % | +0,53 % | +0,40 % | Fillon II, UMP | |
[160] | 8,82 euros | 10,06 euros | 1 337,70 euros (151,67 h/mois) | +1,26 % | −0,61 % | +1,88 % | Fillon II, UMP | |
[161] | 8,86 euros | 9,96 euros | 1 343,77 euros (151,67 h/mois) | +0,45 % | +0,43 % | +0,02 % | Fillon II, UMP | |
[162] | 9 euros | 9,91 euros | 1 365,00 euros (151,67 h/mois) | +1,58 % | +1,75 % | −0,17 % | Fillon III, UMP | |
[163] | 9,19 euros | 10,12 euros | 1 393,82 euros (151,67 h/mois) | +2,11 % | +2,38 % | −0,26 % | Fillon III, UMP | |
[164] | 9,22 euros | 9,95 euros | 1 398,37 euros (151,67 h/mois) | +0,33 % | +0,03 % | +0,30 % | Fillon III, UMP | |
[165] | 9,40 euros | 10,15 euros | 1 425,67 euros (151,67 h/mois) | +1,95 % | +0,96 % | +0,99 % | Ayrault II, PS | |
[166] | 9,43 euros | 10,09 euros | 1 430,22 euros (151,67 h/mois) | +0,32 % | +0,29 % | +0,03 % | Ayrault II, PS | |
[167] | 9,53 euros | 10,15 euros | 1 445,38 euros (151,67 h/mois) | +1,06 % | +0,68 % | +0,38 % | Ayrault II, PS | |
[168] | 9,61 euros | 10,23 euros | 1 457,52 euros (151,67 h/mois) | +0,84 % | −0,16 % | +1,00 % | Valls II, PS | |
[169] | 9,67 euros | 10,28 euros | 1 466,62 euros (151,67 h/mois) | +0,62 % | +0,20 % | +0,42 % | Valls II, PS | |
[170] | 9,76 euros | 10,26 euros | 1 480,27 euros (151,67 h/mois) | +0,93 % | +0,98 % | −0,04 % | Cazeneuve, PS | |
[171] | 9,88 euros | 10,20 euros | 1 498,47 euros (151,67 h/mois) | +1,23 % | +1,26 % | −0,03 % | Philippe II, LREM | |
[172] | 10,03 euros | 10,24 euros | 1 521,22 euros (151,67 h/mois) | +1,52 % | +1,41 % | +0,10 % | Philippe II, LREM | |
[173] | 10,15 euros | 10,32 euros | 1 539,42 euros (151,67 h/mois) | +1,20 % | +1,47 % | −0,27 % | Philippe II, LREM | |
[174] | 10,25 euros | 10,25 euros | 1 554,58 euros (151,67 h/mois) | +0,99 % | +0,27 % | +0,72 % | Castex, LREM | |
[175] | 10,48 euros | 10,48 euros | 1 589,47 euros (151,67 h/mois) | +2,24 % | +1,89 % | +0,34 % | Castex, LREM | |
[176] | 10,57 euros | 1 603,12 euros (151,67 h/mois) | +0,86 % | +0,89 % | −0,03 % | Castex, LREM | ||
[177] | 10,85 euros | 1 645,58 euros (151,67 h/mois) | +2,65 % | +3,11 % | −0,45 % | Castex, LREM | ||
[178] | 11,07 euros | 1 678,95 euros (151,67 h/mois) | +2,03 % | +1,60 % | +0,42 % | Borne, LREM | ||
[179] | 11,27 euros | 1 709,28 euros (151,67 h/mois) | +1,81 % | +1,11 % | +0,69 % | Borne, RE | ||
[180] | 11,52 euros | 1 747,20 euros (151,67 h/mois) | +2,22 % | +2,70 % | −0,47 % | Borne, RE | ||
[181] | 11,65 euros | 1 766,92 euros (151,67 h/mois) | +1,13 % | +0,69 % | +0,43 % | Borne, RE |
Pays | Salaire |
---|---|
Belgique | 1 593,81 € |
Bulgarie | 311,89 € |
Tchéquie | 574,62 € |
Allemagne | 1 584,00 € |
Estonie | 584,00 € |
Irlande | 1 656,20 € |
Grèce | 758,33 € |
Espagne | 1 108,30 € |
France | 1 539,42 € |
Croatie | 546,07 € |
Lettonie | 430,00 € |
Lituanie | 607,00 € |
Luxembourg | 2 141,99 € |
Hongrie | 487,10 € |
Malte | 777,10 € |
Pays-Bas | 1 635,60 € |
Pologne | 610,79 € |
Portugal | 740,83 € |
Roumanie | 466,23 € |
Slovénie | 940,58 € |
Slovaquie | 580,00 € |
Royaume-Uni (2018) | 1 400,99 € |
Monténégro (2018) | 288,05 € |
Macédoine du Nord (2018) | 239,74 € |
Albanie (2018) | 181,00 € |
Serbie (2018) | 285,00 € |
Turquie (2018) | 446,00 € |
Parmi les pays de l’OCDE, la France a l’un des salaires minimum les plus élevés, que ce soit en pourcentage du salaire médian, en pourcentage du salaire moyen ou en pouvoir d’achat.
En l’an 2000, la France avait le troisième ratio entre salaire minimum et salaire médian pour les salariés à temps plein, le plus élevé parmi 24 pays membres de l’OCDE (56,1 %), après l’Irlande (67,5 %) et l’Australie (58,2 %). De 2004 à 2009, la France avait le second ratio le plus élevé des 24 pays (60,1 % en 2009), derrière la Turquie (71,3 % en 2009). La même année, le ratio était de 37,1 % aux États-Unis et plus bas encore (environ 20 %) au Mexique.
En pourcentage du salaire moyen, la France avait, en 2000, le quatrième ratio le plus élevé (45,1 %) après l’Irlande (58,5 %), l’Australie (50,1 %), et la Nouvelle-Zélande (45,2 %). De 2001 à 2009, la France prenait la deuxième place, après l’Australie de 2001 à 2005 et la Nouvelle-Zélande de 2006 à 2009 (51,6 % en Nouvelle-Zélande en 2009 contre 48 % en France et 27 % aux États-Unis)[184].
La France est également, après la Belgique, le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas, l’un des pays avec un salaire minimum le plus élevé[185]. De plus aux Pays-Bas, en sus du salaire minimum, on compte 8 % de prime congés ajoutée, ce qui relève le salaire minimum à 1 604,45 euros brut mensuels (19 253 €/an).
Les augmentations du SMIC, plus rapides que celles du salaire moyen et du salaire médian, ont conduit à l’augmentation du pourcentage de salariés payés au salaire minimum. La part est passée d’un peu plus de 8 % en 1993 à 14,5 % en 2008[186] avant de retomber à 9,8 % au . La comparaison avec les États-Unis montre qu’en France, la part des salariés entre 25 et 55 ans payés au salaire minimum est très élevée, tandis qu’aux États-Unis le salaire minimum ne concerne essentiellement que les jeunes de moins de 25 ans, qui font des « petits boulots » ou débutent avec un salaire relativement bas qui s’accroît rapidement avec l’âge[187].
Le pourcentage des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO (hors secteur de l’intérim, salariés agricoles, secteur domestique, salariés de l’État, secteur hospitalier public et collectivités locales, et hors apprentis, non soumis à la législation du SMIC), qui oscillait autour de 10 % à 11 % dans les années 1987-1990, a ensuite baissé jusqu'à 8,1-8,2 % en 1993-1994. Il a ensuite augmenté irrégulièrement jusqu'à 16,3 % en 2005 et baissé quelque peu ensuite : 15,1 % en juillet 2006, 12,9 % en 2007 et 14,1 % en 2008[188].
Au , 3,37 millions d'individus percevaient le SMIC en France, représentant 14,5 % des salariés. Ils constituaient 41,4 % des salariés du secteur domestique, 33,2 % des salariés des services aux particuliers, 31,3 % des salariés agricoles, 22,1 % des salariés des industries agro-alimentaires et 9,4 % des salariés de l’État, du secteur hospitalier public et des collectivités locales. À cette date, peu d'individus percevaient le SMIC dans le secteur de l’énergie (0,3 % des salariés) ou dans l’industrie automobile (1,4 % des salariés)[189].
Emploi salarié |
× | Proportion de salariés au SMIC |
= | Nombre de salariés au SMIC | |
---|---|---|---|---|---|
Entreprises non agricoles, hors intérim | 15 530 | × | 14,1 % | = | 2 190 |
Secteur de l’intérim | 680 | × | 24,2 % | = | 160 |
Salariés agricoles | 330 | × | 29,4 % | = | 100 |
Secteur domestique | 710 | × | 41,4 % | = | 320 |
État, secteur hospitalier public et collectivités locales | 5 930 | × | 10,4 % | = | 620 |
Total | 23 180 | × | 14,5 % | = | 3 370 |
Notes :
Au , un tiers (33,5 %) des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO travaillaient à temps partiel. Les salariés à temps partiel constituaient 53,9 % des salariés des services aux particuliers et 52,3 % des salariés des industries agroalimentaires, mais ils n’étaient que 0,6 % dans le secteur de l’énergie et 2,4 % dans l’industrie automobile[191].
Le rapport annuel du groupe d'experts sur le SMIC publié en 2023 constate que la revalorisation du SMIC du a bénéficié directement à 17,3 % des salariés du secteur privé, constituant un ratio record depuis au moins 30 ans. Les fortes hausses du salaire minimum ont entraîné un « écrasement sans précédent » des rémunérations)[192].
Selon le groupe d'experts sur le SMIC qui remet un rapport annuel au gouvernement français, le SMIC, du fait de son niveau très élevé, empêche l'ajustement entre l'offre d'emplois (par les entreprises) et la demande d'emplois. Les marchés de l'emploi concernés par ce problème sont ceux des emplois peu qualifiés dont la productivité est inférieure au coût du SMIC pour l'employeur, où justement le chômage en France est particulièrement élevé[4],[5],[6].
Selon un rapport du Conseil d'analyse économique de Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry de 2007, le niveau élevé du SMIC pénalise l’emploi des jeunes : « Le […] coût du travail représente pour [les jeunes sans qualification] une barrière significative, accentuée par l’augmentation rapide du niveau relatif du SMIC au cours des dernières années. Il serait donc souhaitable de réexaminer ce que pourrait apporter une modulation selon l’expérience ou l’âge du salaire minimum des jeunes de moins de 25 ans dont le niveau de formation est inférieur au baccalauréat. »[193].
En Allemagne, où longtemps n'existait pas de salaire minimum national, le taux de pauvreté (défini comme le taux de 60 % du revenu médian, soit 950 € en Allemagne pour 935 € en France en 2011) des salariés s'est accrue plus rapidement qu'en France sur la période 2006-2012 (14 % en France pour 15,8 % en Allemagne), l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) concluant « le chômage augmente en France, la pauvreté en Allemagne »[194]. La progression du nombre de travailleurs pauvres[195] incite le gouvernement allemand à réfléchir à la mise en place d'un salaire minimum.
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