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1780 en France

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1780 en France
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Cette page concerne l’année 1780 du calendrier grégorien.

Faits en bref

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Événements

  • 9 janvier : arrêt de règlement qui démembre partiellement la Ferme générale. Elle conserve la perception des traites, des gabelles et du produit des tabacs. Deux nouvelles régies sont créées, l’« Administration générale des domaines et droits domaniaux » et la « Régie générale des aides ». Les cautions passent à 5 millions[1].
  • 29 janvier : enregistrement d’un édit supprimant des offices dans les maisons royales[2].
  • 13 février : déclaration qui fixe le second brevet général de la subvention territoriale (capitation et accessoires de taille). Necker relance la taille tarifée[1].
  • 25 février : le Parlement de Paris enregistre l’édit de février portant prorogation du second vingtième et 4 sols pour livre du premier vingtième jusqu’en 1790[2].
  • 27 février[3] : affranchissement pour 8 ans du droit annuel des offices moyennant un versement immédiat de 7 millions[1].
  • 18 avril : la chambre des comptes enregistre un édit portant le nombre des receveurs généraux des finances de 48 à 12[2]
  • Été : bonnes récoltes céréalières[10].
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Naissances en 1780

Décès en 1780

Articles connexes

Notes et références

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