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1795 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1795 en droit.

Faits en bref
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Événements

  • Système de Speenhamland au Royaume-Uni, prévoyant de moduler le montant de l’aide accordée aux pauvres en fonction du prix des denrées de base et de la taille de la famille indigente.

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

  • 20 mai et juin : exécution à la hache de sept jacobins hongrois à Buda : Martinovics (hu), Hajnoczy (hu), Szentmarjay, Szolártsik, Laczkovics, Sigray, Öz, accusés de complot. 18 des 49 accusés sont condamnés à mort pour haute trahison[1].
  • 27 mai : autorisation de produire du fer dans le Minas Gerais au Brésil[2].

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

  • Sedition Act, punissant sévèrement toute propagande « séditieuse » en faveur des révolutionnaires français au Royaume-Uni.

Décembre

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Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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