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1792 en droit
liste d'événements survenus en 1792 dans le domaine du droit De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Cet article présente les faits marquants de l'année 1792 en droit.
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Naissances et décès
- Naissances
- 26 juillet : Victor Augier, avocat, journaliste et homme de lettres français, mort en 1858.
- Décès
- 14 juillet : Miguel de Gálvez y Gallardo, juriste et homme politique espagnol, né en 1725.
Événements
Janvier
Février
Mars
Avril
- 2 avril : loi sur la monnaie aux États-Unis[2].
- 23 avril : arrestation du franc-maçon russe Novikov[3], emprisonné à Schlüsselbourg jusqu'en 1796. Catherine II de Russie ordonne la dissolution de toutes les loges maçonniques.
Mai
Juin
Juillet
- 11 juillet : proclamation de la patrie en danger par l'Assemblée législative[5].
Août
Septembre
- 20 septembre : institution du divorce[6].
- 21 septembre : première réunion de la Convention nationale ; abolition de la monarchie.
Octobre
Novembre
Décembre
- 6 décembre : la commission dite « commission des Vingt-Un », dont le Girondin Valazé était le rapporteur, est chargée par la Convention nationale de présenter l'acte énonciatif des crimes dont Louis XVI serait accusé et la série de questions à poser au roi lors de son procès[7].
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Notes et références
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