Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte

1787 en droit

De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Remove ads

Cet article présente les faits marquants de l'année 1787 en droit.

Faits en bref
Remove ads

Événements

  • 1er mai : publication du Code civil de Joseph II[2] ; mariage civil, principe de l’égalité judiciaire.
Remove ads

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

Loading related searches...

Wikiwand - on

Seamless Wikipedia browsing. On steroids.

Remove ads