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1946 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1946 en droit.

Faits en bref
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Événements

Avril

Thumb
Loi du 11 avril supprimant le travail forcé.

Mai

  • 5 mai, France : rejet[3] du projet de Constitution du par référendum. Un nouveau projet de Constitution doit être rédigé[4].

Juin

Septembre

Octobre

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Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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