1960 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1960 en droit.

Chronologies

Données clés

1966 1967 1968  1969  1970 1971 1972 Décennies : 1930 1940 1950  1960  1970 1980 1990 Siècles : XVIIIe XIXe  XXe  XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies géographiques

Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe   Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela   Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen   Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et Nouvelle-Calédonie), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican   Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu   Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique   Antarctique

Chronologies thématiques

Art Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (Liste des films soviétiques sortis), Dadaïsme et surréalisme, Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Jeu (), Jeu vidéo, Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre   Ingénierie Aéronautique (), Architecture, Astronautique, Chemins de fer (), Informatique () et Parcs de loisirs   Politique Droit, Élections, Fonction publique (Police), Nations unies et Union européenne   Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme   Science Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie   Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Biathlon, Décathlon et Pentathlon moderne), Tennis (), Tir (À l'arc et Sportif), Voile, Volley-ball () et Water-polo   Décès Économie (activité humaine) Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

Calendriers

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Chronologie en droit

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Événements

Janvier

• 1^er janvier : indépendance du Cameroun.

Avril

• 27 avril : indépendance du Togo octroyée par la France. Ancienne colonie allemande, il était sous administration déléguée de l'ONU.

Juin

• 4 juin : première révision de la Constitution de la Cinquième République française sur l'indépendance des États africains membres de la Communauté.
• 20 juin : indépendances du Mali et du Sénégal octroyées par la France. Les deux États forment la Fédération du Mali qui éclatera au mois d'août.
• 26 juin : indépendance de Madagascar. Philibert Tsiranana devient président de la République malgache, jusqu'en 1972.
• 30 juin : indépendance du Congo belge octroyée par la Belgique. Joseph Kasa-Vubu en devient président.

Juillet

• 1^er juillet :
  • Le Somaliland britannique et la Somalie sont réunis et proclament leur indépendance. Le nouvel État se donne pour mission de réunir tous les peuples somalis de la Corne de l'Afrique (Somalie, Somaliland, Djibouti, le Nord du Kenya et l’Ogaden éthiopien).
  • Le Ghana, indépendant depuis 1957, devient une République; il reste membre du Commonwealth.

• 29 juillet : Signature de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Août

• 1^er août : indépendance du Dahomey octroyée par la France.
• 3 août : indépendance du Niger acceptée par la France.
• 5 août : indépendance de la Haute-Volta (actuel Burkina Faso) octroyée par la France.
• 7 août : indépendance de la Côte d'Ivoire octroyée par la France.
• 10 août : Au Canada, adoption de la Déclaration canadienne des droits.
• 11 août : indépendance du Tchad, François Tombalbaye en devient le président.
• 13 août : l’Oubangui-Chari devient indépendant sous le nom de République centrafricaine.
• 15 août : indépendance de la république populaire du Congo octroyée par la France.
• 17 août : indépendance du Gabon octroyée par la France.
• 20 août : le Sénégal quitte la Fédération du Mali et déclare son indépendance. Sénégalais et Soudanais sont opposés sur les principes démocratiques et politiques (fédéralisme et pluralisme pour le Sénégal, État unitaire et parti unique pour le Soudan).

Septembre

• 12 septembre : l’état de siège est proclamé sur toute la fédération du Mali, qui vit déjà depuis le 30 août sous le régime de l’état d’urgence.
• 22 septembre : le socialiste Modibo Keïta proclame l'indépendance de la République du Mali après l'échec de la Fédération du Mali. Il instaure un régime présidentiel fortement centralisé.

Octobre

• 1^er octobre : l'indépendance du Nigéria est concédée par le Royaume-Uni. Nnamdi Azikiwe en devient le gouverneur général jusqu'en 1963, puis président de la République à cette date.

Novembre

• 15 novembre : indépendance de la Mauritanie octroyée par la France.
• 25 novembre : en France, une loi double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agit de rapports homosexuels

Décembre

• 1^er décembre : indépendance de la République centrafricaine octroyée par la France.
• 14 décembre : adoption à l’assemblée générale de l’ONU d’une « déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples colonisés ». Un Comité de décolonisation sera créé en 1961.

Naissances

Décès

• Max Huber, juriste suisse (né en 1874)
• Emmanuel Gounot, juriste français (né en 1885)