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Liste des États non reconnus internationalement
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Certaines entités territoriales contemporaines de fait souhaitent être reconnues de droit comme des États souverains, mais se heurtent au manque de la reconnaissance diplomatique internationale nécessaire pour être reconnues par les États existants et les organisations internationales interétatiques comme un nouvel État en droit international. Elles commencent donc leur existence en proclamant une déclaration unilatérale d'indépendance, qui reste à être reconnue par d'autres États.

Dans la pratique, on trouve des listes d'États reconnus internationalement par le fait qu'ils sont membres d'organisations internationales inter-étatiques, universelles ou régionales et ont donc ratifié ou adhéré à leur traité constitutif, ou parce qu'ils ont ratifié des traités bilatéraux avec d'autres États :
- par exemple, les États membres de l'ONU, qui ont ratifié ou adhéré à la Charte ;
- des États non membres de l'ONU, reconnus par un ou plusieurs États membres de l'ONU ;
- des États non membres de l'ONU, reconnus par un ou plusieurs autres États non membres de l'ONU ;
- des États ni membres de l'ONU, ni reconnus par un autre État.
Le présent article liste les quatre dernières catégories d’États.
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Droit international
En droit international, nul ne peut passer une frontière sans un passeport ou un document d'identité émis par un État. Dans leurs pratiques concrètes, les entités non reconnues sur le plan international doivent demander, pour leurs ressortissants, des passeports à un État reconnu par l'ONU pour leur permettre de voyager. À titre d'exemple, les ressortissants de Chypre du Nord voyagent sous passeport turc, et ceux d'Abkhazie, d'Ossétie du Sud-Alanie ou de Transnistrie sous passeport russe. Toutefois, certaines entités non reconnues sur le plan international émettent leurs propres passeports reconnus pour les voyages internationaux, à l'image de la république de Chine (Taiwan). Pour légitimer leur revendication de reconnaissance internationale, les entités non reconnues sur le plan international opposent le droit à l'autodétermination à celui d'intégrité territoriale et organisent des référendums pour étayer cette légitimité[1].
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Entités actuelles par niveau de reconnaissance
Résumé
Contexte
Les critères d'entrée sont :
- trois éléments objectifs : un gouvernement effectif qui exerce sa souveraineté sur un territoire donné où est établie une population donnée, et
- un élément subjectif : être reconnu comme un État par au moins un autre État.
États membres de l'ONU, non reconnus par au moins un État
États observateur de l'ONU non reconnu par au moins un état
États non-reconnus de facto par l'ONU reconnus par au moins un membre de l'ONU
États reconnus uniquement par des États non-membres de l'ONU
Gouvernement reconnu par aucun État
État reconnu par aucun autre État
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Entités exclues
Résumé
Contexte
Par définition, les peuples isolés n'y sont pas inclus car s'ils contrôlent de facto un territoire, ils ne possèdent pas de structures assimilables à un État. Les micronations ne sont pas intégrées même lorsqu'elles sont reconnues par d'autres micronations, du fait du débat sur le contrôle réel d'un territoire par ces entités.
Les situations de guerre civile ou de vacance du pouvoir sont par définition trop instables et changeantes pour être incluses. Par exemple la guerre civile syrienne a fait émerger des entités indépendantes de fait, au territoire fluctuant, mais que d'autres belligérants souhaitent ré-annexer au terme de la guerre. L'organisation État islamique (qui revendique la totalité du territoire des états reconnus où il est implanté) et le Rojava (Kurdistan syrien) sont deux entités ayant tenté récemment, sans succès, d'évoluer vers les prérogatives d'un État. Les mouvements indépendantistes et les gouvernements en exil qui ne contrôlent par définition pas un territoire sont aussi exclus.
L'ordre souverain militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte et le Saint-Siège (distinct du Vatican) sont des entités souveraines non étatiques qui ne revendiquent plus ni territoire ni État[83],[84],[85],[86],[87].
Position de la doctrine
Résumé
Contexte
Selon Thomas D. Grant
Selon l'avocat en droit international Thomas D. Grant, deux doctrines traditionnelles détaillent le moyen par lequel un État souverain peut être reconnu par ce qu'il appelle la « communauté internationale ». La théorie « déclarative » dispose qu'un État est reconnu par le droit international public s'il adhère à quatre critères : un territoire défini, une population fixe, un gouvernement, la capacité d'établir des relations avec d'autres États. Par contraste, la théorie « constitutive » définit un État comme reconnu par le droit international public s'il est reconnu par au moins un État membre de la « communauté internationale »[88].
Selon lui, plusieurs entités entrent dans une ou chacune de ces deux définitions, sans pour autant être reconnues internationalement. La non-reconnaissance est souvent le résultat de conflit contre un ou plusieurs États qui considèrent que l'entité fait partie de leur territoire. Parfois, comme dans le cas de la république populaire de Chine et la république de Chine, deux entités revendiquent le même territoire, tout en en contrôlant chacune une partie.
Dans de nombreux cas, la non-reconnaissance diplomatique peut être due à :
- la présence des autorités d'un État souverain sur le territoire, rendant impossible le contrôle de facto de ce territoire par l'entité qui le revendique (cas par exemple de l'enclave angolaise de Cabinda, de la Nouvelle-Guinée occidentale, indonésienne, ou de l'île papoue de Bougainville) ;
- la présence d'une armée étrangère qui permet le contrôle du territoire par une entité auto-proclamée en lieu et place des autorités reconnues comme légitimes par l'ONU (cas par exemple des anciens territoires soviétiques de l'Abkhazie, de l'Artsakh, de l'Ossétie méridionale et de la Transnistrie, ou bien de la Turquie chypriote, ou encore, de 1932 à 1945, de l'État fantoche du Mandchoukouo créé en Chine par l'empire du Japon) ;
- la présence d'une armée étrangère qui empêche l'exercice de la pleine souveraineté par l'entité contrôlant partiellement le territoire et revendiquant l'indépendance (cas par exemple de Tsahal empêchant l'Autorité palestinienne de proclamer l'indépendance d'un État de Palestine).
Certaines entités ne contrôlent aucun territoire ou n'entrent pas entièrement dans les critères « déclaratifs » mais sont néanmoins reconnus comme États de jure par au moins un autre État : ce sont les gouvernements en exil (cas par exemple du Sahara occidental, où c'est l'appartenance de ce territoire au Maroc qui n'est pas internationalement reconnue).
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Notes et références
Articles connexes
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