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Octobre 1789

mois de 1789 De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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Faits en bref Nombre de jours, Premier jour ...
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Événements

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8 octobre : prise de Belgrade
  • 3 octobre, France : adresse de l’assemblée nationale à ses commettants de Mirabeau, diffusée dans tout le royaume.
  • 9 octobre, France : abrogation de l'ordonnance criminelle de Colbert sur le secret professionnel des avocats.
  • 10 octobre, France :
    • Emmanuel Fréteau de Saint-Just est élu président de l'Assemblée nationale constituante (jusqu'au ).
    • Les députés décrètent que le souverain portera le titre de roi des Français. Il ne peut plus s'opposer aux lois et décrets de l'Assemblée dont la primauté est confirmée[3].
    • Le docteur Joseph-Ignace Guillotin propose à l'Assemblée la guillotine.
    • Sur proposition de Talleyrand, début du débat sur la nationalisation des biens du clergé en espérant résoudre la crise financière du pays et sa banqueroute, mais despotiquement : « Le clergé n’est pas propriétaire à l’instar des autres propriétaires. La nation jouissant d’un droit très étendu sur tous les corps, en exerce de réels sur le clergé... Quelque sainte que puisse être la nature d’un bien possédé sous la loi, la loi ne peut maintenir que ce qui a été accordé par les fondateurs. Nous savons tous que la partie de ces biens, nécessaire à la subsistance des bénéficiers, est la seule qui leur appartienne, le reste est la propriété des temples et des pauvres. Si la nation assure cette subsistance, la propriété des bénéficiers n’est pas attaquée. La nation peut donc : Premièrement, s’approprier les biens des communautés religieuses à supprimer, en assurant la subsistance aux individus qui les composent, Secondement, s’emparer des bénéfices sans fonction, Troisièmement, réduire dans une portion quelconque les revenus actuels des titulaires, en se chargeant des obligations dont ces biens ont été frappés dans le principe. » Le décret sera voté le .
  • 21 octobre, France : à la suite de la pendaison et de la décapitation d'un jeune boulanger nommé François par des émeutiers intervenu la veille sur la place de Grève à Paris, l'Assemblée constituante décrète la loi martiale. Les meuneurs identifiés sont poursuivis et punis ; deux hommes sont pendus[3].
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Naissances

Décès

Notes et références

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