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Zone de Police

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Une zone de police (en néerlandais : Politiezones) est une des 196 subdivisions de la Belgique, instituées par la réforme des polices du . Après quelques fusions supplémentaires à partir de 2011, le nombre de zones de police est ramené à 178 unités, le .

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Auparavant, il y avait un corps de police communale ou de police rurale par commune, c'est-à-dire 589 corps de police. Les nouvelles zones de police regroupent pour la plupart plusieurs communes, sauf dans certaines villes comme Liège ou Anvers. Les zones de police sont autonomes et indépendantes de la police fédérale. Les policiers locaux (appartenant donc à une zone de police) exercent leurs missions de police administrative et de police judiciaire sous l'autorité des bourgmestres (et subsidiairement sous l'autorité du gouverneur ou du ministre de l'Intérieur) pour les premières, et sous le contrôle de l'autorité judiciaire et notamment du procureur du Roi, pour les secondes.

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Évolution du découpage

Résumé
Contexte

Le découpage des zones de police a évolué en région flamande à partir de 2011 avant de voir la première fusion de zones wallonnes en 2023.

  • Les zones Lanaken (5386) et Maasmechelen (5387) ont fusionné le pour former la zone Lanaken-Maasmechelen (5853) ;
  • Les zones GAOZ (5384) et Houthalen-Helchteren (5378) ont fusionné le pour former la zone MidLim (5888) ;
  • Les zones Beveren (5430) et Sint-Gillis-Waas/Stekene (5431) ont fusionné le pour former la zone Waasland-Noord (5904) ;
  • Les zones Willebroek (5357) et Mechelen (5358) ont fusionné le pour former la zone Mechelen/Willebroek (PZ MeWi) (5906) ;
  • Les zones Beersel (5404), Halle (5413) et Sint-Pieters-Leeuw (5414) ont fusionné le pour former la zone Zennevallei (5905) ;
  • Les zones HAZODI (5370) et West-Limburg (5374) ont fusionné le pour former la zone Limburg Regio Hoofdstad (5907) ;
  • Les zones Dijleland (5397) et Tervuren (5398) ont fusionné le pour former la zone Voer & Dijle (VODI) (5908)[1] ;
  • Les zones MidLim (5888) et Noordoost Limburg (5385) ont fusionné le pour former la zone CARMA (5909)[2] ;
  • Les zones LAN (5390) et Tienen/Hoegaarden (5392) ont fusionné le pour former la zone Getevallei (5910)[3] ;
  • Les zones Deinze-Zulte (5420) et LoWaZoNe (5422) ont fusionné le pour former la zone Deinze-Zulte-Lievegem (5911) ;
  • Les zones Klein-Brabant (5356) et Mechelen/Willebroek (5906) ont fusionné le 1er janvier 2023 pour former la zone Rivierenland (5913)
  • Les zones Anderlues-Binche (5332) et Lermes (5333) ont fusionné le pour former la zone de Binche-Anderlues-Lermes (5912) [4] ;
  • Les zones Aalter (5423) et Maldegem (5424) ont fusionné le pour former la zone Aalter/Maldegem (5914)[5] ;
  • Les zones Kanton Borgloon (5379) et Tongeren/Herstappe (5380) ont fusionné le pour former la zone Haspengouw (5962)[6] ;
  • Les zones Kanton Zwijndrecht (5346), Kruibeke/Temse (5433) et Waasland-Noord (5904) ont fusionné le pour former la zone Scheldewaas (5964)[7],[8] ;
  • Les zones Vlaamse Ardennen (5425) et Brakel (5426) ont fusionné le pour former la zone Vlaamse Ardennen (5915)[9].

Le , les six zones de police de la région de Bruxelles-Capitale fusionneront en une zone unique[10]. Plus largement à l'échelle nationale, le nombre de zones pourrait être réduite à une quarantaine[11].

Le , ont lieu des redécoupages de zones, principalement liées à des fusions communales :

  • Borsbeek quitte la zone MINOS pour la zone Antwerpen[12] ;
  • Alken et Kortessem quitte la zone Kanton Borgloon pour la zone Limburg Regio Hoofdstad[13] ;
  • Moerbeke quitte la zone Regio Puyenbroek pour la zone Lokeren[14] ;
  • Meulebeke quitte la zone MIDOW pour la zone Regio Tielt[15].
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Statut et organisation

Les zones de police monocommunales sont gérées par les mêmes organes que la commune, le conseil communal, le collège communal (ou collège des bourgmestre et échevins) et le bourgmestre[16]. Les zones pluricommunales sont dotées d'un conseil de police composé de conseillers communaux cooptés par leurs pairs au sein des conseils des communes membres, et dirigées par des collèges de police, composés des bourgmestres des communes membres[17].

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Liste des zones de police

Résumé
Contexte
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Zones de police en Belgique, au 1er juillet 2023

Région wallonne

La Région wallonne est subdivisée en 71 zones de police:

Province du Brabant wallon

Davantage d’informations Code, Nom ...

Province de Liège

Davantage d’informations Code, Nom ...

Province de Luxembourg

Davantage d’informations Code, Nom ...

Province de Namur

Davantage d’informations Code, Nom ...

Province de Hainaut

Davantage d’informations Code, Nom ...

Région de Bruxelles-Capitale

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Les 19 communes de Bruxelles regroupées en 6 zones de police

La Région de Bruxelles-Capitale est subdivisée en 6 zones de police:

Davantage d’informations Code, Nom ...

Région flamande

La Région flamande est subdivisée en 101 zones de police:

Province d'Anvers

Davantage d’informations Code, Nom ...

Province de Limbourg

Davantage d’informations Code, Nom ...

Province du Brabant flamand

Davantage d’informations Code, Nom ...

Province de Flandre-Orientale

Davantage d’informations Code, Nom ...

Province de Flandre-Occidentale

Davantage d’informations Code, Nom ...
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Notes et références

Voir aussi

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