Département et région d'outre-mer

Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

En Martinique, en Guyane et à Mayotte, les compétences départementales et régionales sont exercées par des collectivités territoriales uniques, qui remplacent départements et régions, et en Guadeloupe et à La Réunion, elles restent dévolues aux collectivités départementales et régionales.

Les lois et règlements en vigueur en France y sont applicables de plein droit, mais des adaptations peuvent exister. Ils se distinguent des collectivités d'outre-mer, qui sont dotées de statuts spécifiques.

Du point de vue de l'Union européenne, ce sont des régions ultrapériphériques[1].