Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2019, c'est-à-dire la liste des communes nouvellesfrançaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le .
Cette liste contient 241 communes nouvelles regroupant 630 communes.
Localisation des communes nouvelles créées en 2019.
Contexte
La loi no2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite «Marcellin» du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une «commune nouvelle»[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .
Dénombrement
Nombre de communes nouvelles créées en 2019
238 communes nouvelles ont été créées le . Elles regroupent 624 communes anciennes.
2 communes nouvelles ont été créées le . Elles regroupent 4 communes anciennes tandis qu'une autre commune nouvelle a été créée le regroupant 2 communes anciennes.
Nombre total de communes en France
Au , la France compte 34 967 communes dont 34 838 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.
Davantage d’informations Année, Date ...
Année
Date
France métropolitaine
DOM
Total
communes nouvelles
communes regroupées
Nb total communes
35 227
129
35 356
2019
238
624
34 841
129
34 970
2
4
34 839
129
34 968
1
2
34 838
129
34 967
Total
241
630
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L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que «l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités»[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2019: nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2015 (Date de référence statistique: ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
Sources officielles
Ces sources sont référencées «Off.» dans le texte.
Arnaud Cochet, «Arrêté portant création de la commune nouvelle de Magnieu», Recueil des actes administratifs spécial n°01-2018-155, , p.20-22 (lire en ligne)
Arnaud Cochet, «Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Surjoux-Lhopital», Recueil des actes administratifs spécial n°01-2018-159, , p.6-9 (lire en ligne[PDF])
Arnaud Cochet, «Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valserhône», Recueil des actes administratifs spécial n°01-2018-144, , p.50-53 (lire en ligne)
«Arrêté préfectoral n° DCL/BLI/2018/40 en date du 22 octobre 2018, portant création de la commune nouvelle d'Anizy-le-Grand», Recueil des actes administratifs de l'Aisne, , p.1995-6 (lire en ligne[PDF], consulté le )
«Arrêté no DCL/BLI/2018/51 en date du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cessières-Suzy», Recueil des actes administratifs de l'Aisne, , p.2294-2297 (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no DCL/BLI/2018/39 en date du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne», Recueil des actes administratifs de l'Aisne, , p.2213-2216 (lire en ligne[PDF])
«Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle d’Abriès-Ristolas», Recueil des actes administratifs spécial n°05-2018-161, , p.79-80 (lire en ligne[PDF])
François Souliman, «Arrêté préfectoral
modifiant l’arrêté préfectoral n° 07-2018-10-29-002 du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle «Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d’Aurelle» à compter du 1er janvier 2019», Recueil des actes administratifs spécial n°07-2018-122, , p.65-68 (lire en ligne[PDF])
François Souliman, «Arrêté préfectoral
modifiant l’arrêté préfectoral n° 07-2018-10-29-003 du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle «Vallées-d’Antraigues-Asperjoc» à compter du 1er janvier 2019», Recueil des actes administratifs spécial n°07-2018-122, , p.69-72 (lire en ligne[PDF])
Laurent Lenoble, «Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Vallées d'Antraigues - Asperjoc», Recueil des actes administratifs spécial n°07-2018-109, , p.14-17 (lire en ligne[PDF])
Chantal Mauchet, «Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle d’Aulos-Sinsat», Recueil des actes administratifs spécial n°09-2018-048, , p.37-39 (lire en ligne[PDF])
«Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Puycapel», Recueil des actes administratifs spécial n°15-2018-092, , p.32-33 (lire en ligne[PDF])
Bernard Schmeltz, «Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois», Recueil des actes administratifs spécial n°21-2019-010, , p.53-56 (lire en ligne[PDF])
«Arrêté en date du 31 Octobre 2018 portant création de la commune nouvelle «Lamballe-Armor»», Recueil des actes administratifs spécial n°39, (lire en ligne)
Arrêté préfectoral n° 2018-23776 du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de "Luitré-Dompierre" à compter du 1er janvier 2019., Rennes, (lire en ligne)
Arrêté préfectoral n° 2018-23771 du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de "Rives-du-Couesnon" à compter du 1er janvier 2019., Rennes, (lire en ligne)
Christophe Mirmand, «Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Val-Couesnon à compter du 1er janvier 2019», Recueil des actes administratifs de l'Ille-et-Vilaine, (lire en ligne[PDF])
Stéphane Chipponi, «Arrêté n°39-2019-01-16-001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2018 prononçant la création de la commune nouvelle Les Trois-Châteaux», Recueil des actes administratifs spécial n°39-2019-01-003, , p.42-43 (lire en ligne).
Evence Richard, «Arrêté n° 110/SPR portant création de la commune
nouvelle de Vézelin-sur-Loire à compter du 1er janvier
2019: Arrêté portant création de la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire à compter du 1er janvier 2019, par regroupement des communes de Amions, Dancé et Saint-Paul-de-Vézelin», Recueil des actes administratifs spécial n°42-2018-050, , p.13-19 (lire en ligne[PDF])
Jean-Marc Falcone, «Arrêté portant création de la commune nouvelle "La
Selle-sur-le-Bied"», Recueil des actes administratifs n°45-2019-039, , p.51-56 (lire en ligne)
Éric Freysselinard, «Arrêté préfectoral du 2 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de "Bois-de-Haye" créée en lieu et place des communes de Velaine-en-Haye et de Sexey-les-Bois», Recueil des actes administratifs de la Meurthe-et-Moselle, no57, (lire en ligne[PDF])
Olivier Delcayrou, «Arrêté préfectoral du 20 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Manderen-Ritzing», Recueil des actes administratifs de la Moselle, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté préfectoral portant modification des limites territoriales de la commune des Hauts-Talican et érection du territoire de l'ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains en commune séparée», Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no8, , p.114-116 (lire en ligne[PDF], consulté le ).
Brice Blondel, «Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beyrede-Jumet-Camous», Recueil des actes administratifs spécial n°65-2018-113, , p.23-27 (lire en ligne)
Emmanuel Aubry, «Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais», Recueil des actes administratifs spécial n°69-2018-089, (lire en ligne[PDF])
Emmanuel Aubry, «Arrêté relatif à la création de la commune nouvelle de Deux-Grosnes», Recueil des actes administratifs spécial n°69-2018-087, (lire en ligne[PDF])
Jérôme Guitton, «Arrêté portant création de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne», Recueil des actes administratifs spécial n°71-2018-092, , p.121-124 (lire en ligne)
«Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages», Recueil des actes administratifs spécial n°73-2018-118, (lire en ligne[PDF])
Préfecture de la Vendée, Arrêté n° 17 - DRCTAJ/2 - 129 portant création de la commune nouvelle «Montaigu-Vendée»., La Roche-sur-Yon, (lire en ligne), p.30
Préfecture de la Vendée, Arrêté n°18 - DRCTAJ/2 - 494 portant création de la commune nouvelle «Les Sables-d'Olonne»., La Roche-sur-Yon, (lire en ligne), p.43-46
Préfecture de la Vendée, Arrêté n°18 - DRCTAJ/2 - 451 portant création de la commune nouvelle «Les Velluire-sur-Vendée»., La Roche-sur-Yon, (lire en ligne), p.40-42
Patrice Latron, «Arrêté n° PREF/BCL/2018/2310 portant modification de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2018/22205 du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte Colombe», Recueil des actes administratifs spécial n°89-2018-116, , p.161-163 (lire en ligne[PDF])