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1786 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1786 en droit.

Faits en bref
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Événements

  • Abolition du droit de possession de la Mesta en Espagne[1]. Les pâturages peuvent désormais être clos et cultivés.
  • 26 janvier : Léopold de Toscane, influencé par le janséniste Scipione de' Ricci, propose aux évêques de Toscane 57 « points ecclésiastiques », base d’une réforme future[2] (contrôle du clergé, réforme des réguliers, redistribution de leurs biens aux institutions d’assistance et d’éducation).
  • 1er novembre : publication de la première partie du code civil en Autriche[5]. Il prévoit que le mariage ne peut être célébré que par le clergé mais sous la forme d’un simple contrat civil, ce qui provoque la protestation des ecclésiastiques.


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Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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