Droit d'auteur

ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation / De Wikipedia, l'encyclopédie libre

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Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions. Il protège les œuvres littéraires, comme les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur...

C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe parallèlement au développement de l'imprimerie et à l'institutionnalisation de l'édition[1], et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis, notamment depuis le développement du numérique.

Il est composé de deux types de droits[2] :

Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts en France.

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