Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2016, c'est-à-dire la liste des communes nouvellesfrançaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le .
Localisation des communes nouvelles créées en 2016.
Cette liste contient 325 communes nouvelles regroupant 1 111 communes.
Contexte
La loi no2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite «Marcellin» du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une «commune nouvelle»[1].
Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .
La loi de finances 2016 modifie la date initialement prévue du pour les arrêtés de création de communes nouvelles; elle est prorogée de neuf mois (), sur délibérations concordantes prises avant le .
Dénombrement
Nombre de communes nouvelles créées en 2016
325 communes nouvelles sont créées en 2016, dont 306 au . Elles regroupent 1 111 communes[2].
Nombre total de communes en France
Au , la France comptait 35 885 communes dont 35 756 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[3]:
L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que «l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités»[4]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2016: nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.
De même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux arrondissements. Néanmoins, au cours de l'année 2016, dix communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant au même département mais à des arrondissements différents, ce qui a nécessité des rectifications de limites d'arrondissements, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens.
Val d'Oust, regroupant une commune de l'arrondissement de Pontivy et deux de l'arrondissement de Vannes, ainsi que le confirmait le Journal officiel en situant la commune nouvelle dans les deux arrondissements[Off. 257]; ultérieurement, la commune a été rattachée en totalité à l'arrondissement de Pontivy, par un arrêté du préfet de région[Off. 258] prenant effet au (arrêté qui considère que la commune relevait auparavant en totalité de l'arrondissement de Vannes).
Limites de cantons
Depuis la réforme électorale qui a conduit en 2014 à un nouveau découpage des cantons, qui a pris effet pour les élections départementales de 2015, seules des communes de plus de 3 500 habitants peuvent être traversées par des limites de cantons quand cela permet d'équilibrer les chiffres de population de ces cantons.
Cependant, parmi les communes nouvelles créées en 2016, vingt ont été formées en regroupant des communes issues de cantons différents:
Certaines de ces communes désormais traversées par une limite cantonale ont moins de 3 500 habitants, par conséquent les limites des cantons concernés devraient être modifiées. Mais cela requiert des décrets qui seraient pris avant les prochaines élections départementales. Dans l'attente de tels décrets, toutes ces communes restent partagées entre les cantons indiqués.
Limites d'intercommunalités
De même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux EPCIFP. Néanmoins, au cours de l'année 2016, plusieurs communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant à des EPCIFP différents, ce qui a nécessité des rectifications de leurs limites, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens[réf.nécessaire].
Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2012 (Date de référence statistique: ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
Une quatrième commune déléguée est instaurée ultérieurement à la création de la commune nouvelle. Par décision du conseil municipal du , la commune associée de Blaise, supprimée par la création de la commune nouvelle, est réinstaurée en commune déléguée de Vouziers.
L'arrêté préfectoral créant la commune dispose que le nom de la commune est «Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons» mais le Code officiel géographique retient début 2016 la graphie «Sainte-Alvère-Saint-Laurent Les Bâtons»[Off. 57].
Laurent Touvet, «Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle d'Arboys en Bugey», Recueil des actes administratifs de l'Ain, (lire en ligne[PDF]).
Lauvent Touvet, «Arrêté portant création de la commune nouvelle de Champdor-Corcelles», Recueil des actes administratifs de l'Ain, 27 novembre 2015-11-27 (lire en ligne[PDF]).
Laurent Touvet, «Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey», Recueil des actes administratifs de l'Ain, (lire en ligne[PDF]).
Laurent Touvet, «Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle du Poizat-Lalleyriat», Recueil des actes administratifs de l'Ain, (lire en ligne[PDF]).
Laurent Touvet, «Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages», Recueil des actes administratifs de l'Ain, (lire en ligne[PDF]).
Laurent Touvet, «Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit», Recueil des actes administratifs de l'Ain, (lire en ligne[PDF]).
Laurent Touvet, «Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de Val-Revermont», Recueil des actes administratifs de l'Ain, (lire en ligne[PDF]).
Frédéric Périssat, «Arrêté préfectoral no2015-843 portant création de la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry», Recueil des actes administratifs des Ardennes, (lire en ligne[PDF]).
Frédéric Périssat, «Arrêté préfectoral no2016-13 portant modificiation de l'article 11 de l'arrêté no2015-843 portant création de la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry», Recueil des actes administratifs des Ardennes, (lire en ligne[PDF]).
Frédéric Périssat, «Arrêté préfectoral no2015-730 portant création de la commune nouvelle de Bairon et ses environs», Recueil des actes administratifs des Ardennes, (lire en ligne[PDF]).
Frédéric Périssat, «Arrêté préfectoral no2015-697 portant création de la commune nouvelle de Grandpré», Recueil des actes administratifs des Ardennes, (lire en ligne[PDF]).
Frédéric Périssat, «Arrêté préfectoral no2015-816 portant création de la commune nouvelle de Mouzon», Recueil des actes administratifs des Ardennes, (lire en ligne[PDF]).
Frédéric Périssat, «Arrêté préfectoral no2016-236 portant création de la commune nouvelle de Vouziers», Recueil des actes administratifs des Ardennes, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de Réaux sur Trèfle», Recueil des actes administratifs de la Charente, (lire en ligne[doc]).
«Arrêté no2015-266-01 en date du portant création de la commune nouvelle «Parsac-Rimondeix»», Recueil des actes administratifs de la Creuse, (Parsac-Rimondeix.pdf lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noPREF/DDL/2015/0231 portant création de la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord», Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p.18-20 (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noPREF/DDL/2015/0228 portant création de la commune nouvelle Pays de Belvès», Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p.132-135 (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noPREF/DDL/2015/0217 portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire», Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p.97-100 (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noPREF/DDL/2015/0218 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord», Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p.100-103 (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noPREF/DDL/2015/0229 portant création de la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens», Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p.136-139 (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noPREF/DDL/2015/0220 portant création de la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud», Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p.106-109 (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté n° PREF/DDL/2015/0153 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons», Recueil des actes administratifs de la Dordogne, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté n° PREF/DDL/2015/0219 portant création de la commune nouvelle de Saint Aulaye-Puymangou», Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p.103-106 (lire en ligne[PDF])
«Arrêté n° PREF/DDL/2015/0230 portant création de la commune nouvelle de Sorges et Ligueux en Périgord», Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p.117-120 (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BICCL-2015273-0003 du portant création de la commune nouvelle de Mittainvilliers-Vérigny», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté noDRCL-BICCL-2015273-0002 du portant création de la commune nouvelle des Villages Vovéens», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté no2015-18262 du portant création de la commune nouvelle de la Chapelle du Lou du Lac à compter du », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, no352, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté no2015-17957 du portant création de la commune nouvelle de Guipry-Messac à compter du », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, no336, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de Crêts en Belledonne», Recueil des actes administratifs de l'Isère (page 155), (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière», Recueil des actes administratifs de la Loire, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz», Recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire», Recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même», Recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire», Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BCL-2015-92 du portant création de la commune nouvelle de Tuffalun», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no97, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-2015-525 du portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no47, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BCL-2015-99 du portant création de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no97, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BCL-2015-78 du portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no89, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-NCL-2015-620 en date du portant création de la commune nouvelle des Bois d’Anjou», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no56, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BCL-2015-62 en date du portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no74, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BCL-2015-116 en date du portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no100, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BCL-2015-95 en date du portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no97, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-NCL-2015-619 en date du portant création de la commune nouvelle du Lion-d’Angers», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no56, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BCL-2015-100 en date du portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no97, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BCL-2015-80 du portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no89, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-NCL-2015-69 en date du portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no83, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BCL-2015-85 en date du portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no93, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BCL-2015-82 en date du portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no91, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-NCL-2015-70 en date du portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no83, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BCL-2015-96 en date du portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no97, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BSFL-2016-115 en date du portant création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no62, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BSFL-2016-116 en date du portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no62, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BSFL-2016-126 en date du portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no67, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BSFL-2016-128 en date du portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no67, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BSFL-2016-152 en date du portant création de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no81, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BSFL-2016-134 en date du portant création de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no74, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BSFL-2016-151 en date du portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no81, (lire en ligne[PDF]).
«Arrêté noDRCL-BSFL-2016-123 en date du portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou», Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no67, (lire en ligne[PDF]).
«Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche septembre 2015 - numéro spécial 59», Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, no74, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé», Recueil des actes administratifs de la Mayenne, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté préfectoral du 10 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes», Recueil des actes administratifs de la Mayenne, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no15-00978 du 24 août 2015 prononçant la création de la commune nouvelle "Nonette-Orsonnette», Recueil des actes administratifs du Cantal, (lire en ligne[PDF])
Gilbert Payet, «Arrêté n°DRCL-BCC-2015-355-003 du 21 décembre 2015 concernant la création de la commune nouvelle de LE ROUSSET-MARIZY», Recueil des actes administratifs spécial de Saône-et-Loire n°IDE-31, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no2015-0025 du 26 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy», Recueil des actes administratifs de la Haute Savoie, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté préfectoral du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex», Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté préfectoral du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice-Étusson», Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no15-DRCTAJ/2-603 portant création de la commune nouvelle “Aubigny-Les Clouzeaux”», Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no81, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no15-DRCTAJ/2-582 portant création de la commune nouvelle “Bellevigny”», Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no76, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no15-DRCTAJ/2-602 portant création de la commune nouvelle “Doix lès Fontaines”», Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no81, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no15-DRCTAJ/2-517 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle “Essarts en Bocage”», Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no68, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no15-DRCTAJ/2-655 portant création de la commune nouvelle “Sèvremont”», Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no84, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no15-DRCTAJ/2-580 portant création de la commune nouvelle “Mouilleron-Saint-Germain”», Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no76, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no15-DRCTAJ/2-649 portant création de la commune nouvelle “Montréverd”», Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no84, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no15-DRCTAJ/2-676 portant création de la commune nouvelle “Rives de l’Yon”», Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no86, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté n° 2015-SPC-104 du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Senillé-Saint-Sauveur», Recueil des actes administratifs de la Vienne, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Issoire», Recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne noA-45, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no1501/2015 du 28 septembre 2015 portant création d'une commune nouvelle issue de la fusion de Granges-sur-Vologne et d'Aumontzey», Recueil des actes administratifs des Vosges, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no1505/2015 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de «Provenchères-et-Colroy »issue de la fusion des communes de Colroy-la-Grande et de Provenchères-sur-Fave», Recueil des actes administratifs des Vosges numéro 55, (lire en ligne[PDF])
«Arrêté no2487/2015 du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle «Capavenir Vosges »issue de la fusion des communes de Thaon-les-Vosges, Girmont et Oncourt», Recueil des actes administratifs des Vosges numéro 55, (lire en ligne[PDF])