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2001 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 2001 en droit.

Faits en bref
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Événements

Juillet

  • 9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt[1]. Elle renforce la planification[2], rénove les documents de gestion[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.

Août

Octobre

Novembre

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Édition

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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