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2011 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 2011 en droit.

Faits en bref
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Évènements

Chronologie

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

  • 25 juillet : adoption[4],[5] d'une loi autorisant le divorce à Malte, faisant suite à un référendum consultatif du [6]. Malte était le dernier pays européen où le divorce était toujours interdit.
  • 27 juillet : promulgation de la loi organique no 2011-883 et de la loi ordinaire no 2011-884 modifiant, à compter du renouvellement des instances régionales en 2014, les organes représentatifs de Guyane et de Martinique : le conseil général et le conseil régional sera remplacé par une assemblée territoriale unique

Août

  • 10 août : loi française sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : intégration de citoyens assesseurs dans certaines formations du tribunal correctionnel et de juridictions de l'application des peines

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

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Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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