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2003 en droit

liste d'événements survenus en 2003 dans le domaine du droit De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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Cet article présente les faits marquants de l'année 2003 en droit.

Faits en bref
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Événements

Août

  • 1er août : abrogation de la loi belge du qui donnait « compétence universelle » à la justice belge en matière de crimes internationaux et de crimes contre l'humanité, quelle que soit la nationalité de la victime ou du criminel.

Novembre

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Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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