2013 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 2013 en droit.

Chronologies

Données clés

2010 2011 2012  2013  2014 2015 2016 Décennies : 1980 1990 2000  2010  2020 2030 2040 Siècles : XIXe XXe  XXIe  XXIIe XXIIIe Millénaires : Ier IIe  IIIe

Chronologies géographiques

Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe   Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela   Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen   Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican   Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu   Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique   Antarctique

Chronologies thématiques

Art Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (), Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Internet, Jeu (Poker), Jeu vidéo, Littérature (Poésie), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre   Ingénierie Aéronautique (), Architecture, Astronautique, Chemins de fer (), Informatique (Internet) et Parcs de loisirs   Politique Diplomatie, Droit, Élections, Fonction publique (Armée et Police), Militantisme, Nations unies et Union européenne   Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme   Science Archéologie, Astronomie (Liste des planètes mineures non numérotées découvertes), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie   Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Badminton, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Judo, Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Biathlon, Décathlon, Pentathlon moderne et Triathlon), Snowboard, Taekwondo, Tennis (De table), Tir (À l'arc et Sportif), Trampoline, Voile, Volley-ball (De plage) et Water-polo   Décès Économie (activité humaine) Édition Enseignement Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme Traduction

Calendriers

Romain Chinois Grégorien Julien Hébraïque Hindou Hégirien Persan Républicain

modifier

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Évènements

Sommaire :	Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier

• 1^er janvier
  •  Union européenne : entrée en vigueur du pacte budgétaire européen signé par 25 et ratifié par 16 des États membres^[1].
  • Hongrie  :
    • premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi fondamentale;
    • entrée en vigueur de la réforme territoriale. Les districts remplacent les micro-régions statistiques.
• 5 janvier
  • États-Unis - Suisse  : Wegelin & Co., la plus ancienne banque suisse cesse ses activités après avoir été inculpée aux États-Unis pour fraude fiscale. Plaidant coupable, elle a accepté le versement d'une amende de 57,8 millions de dollars américains^[2],[3].
• 15 janvier
  • Pakistan : la Cour suprême ordonne l'arrestation du Premier ministre Raja Pervez Ashraf dans un contexte de manifestations dénonçant la corruption de la classe politique^[4].
• 22 janvier
  •  Union européenne- Royaume-Uni : le Premier ministre britannique David Cameron annonce un référendum sur le maintien de son pays dans l’Union européenne en cas de victoire de son parti aux prochaines élections.
• 23 janvier
  • France- Mexique : Florence Cassez est libérée après l’annulation de sa condamnation par la Cour suprême du Mexique.
• 30 janvier
  • Paris ( France) : les parisiennes ont désormais officiellement le droit de porter le pantalon

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

• 20 novembre : journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le 20 novembre 1989.

Décembre

• 10 décembre : journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le 10 décembre 1948 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Naissances

Décès

• 14 février 2013 : Ronald Dworkin, spécialiste américain de la philosophie du droit et rédacteur du magazine The New York Review of Books est décédé.
• 15 août 2013 : Jacques Vergès, avocat français célèbre pour avoir défendu des criminels notables dont le nazi Klaus Barbie ou le terroriste international Carlos, est décédé.