2008 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 2008 en droit.

Chronologies

Données clés

2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XIXe XXe  XXIe  XXIIe XXIIIe Millénaires : Ier IIe  IIIe

Chronologies géographiques

Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe   Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela   Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine (Tibet), Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen   Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (Groenland), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Outre-mer, Guyane, Lorraine, Martinique, Paris, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (Pays de Galles), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican   Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu   Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique   Antarctique

Chronologies thématiques

Art Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (), Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Internet, Jeu (Poker), Jeu vidéo, Littérature (Poésie), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre   Ingénierie Aéronautique (), Architecture, Astronautique, Chemins de fer (), Informatique (Internet) et Parcs de loisirs   Politique Diplomatie, Droit, Élections, Fonction publique (Armée et Police), Militantisme, Nations unies et Union européenne   Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme   Science Archéologie, Astronomie (Liste des planètes mineures non numérotées découvertes), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie   Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Badminton, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Judo, Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Biathlon, Décathlon, Pentathlon moderne et Triathlon), Snowboard, Taekwondo, Tennis (De table), Tir (À l'arc et Sportif), Trampoline, Voile, Volley-ball (De plage) et Water-polo   Décès Économie (activité humaine) Édition Enseignement Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme Traduction

Calendriers

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Chronologie en droit

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Événements

Chronologie

Janvier

Février

• 15 février, France : deux décrets organisent la réforme de la carte judiciaire. Plusieurs tribunaux d'instances et juridictions de proximité doivent être supprimés au 1^er janvier 2010 et plusieurs tribunaux d'instance au 1^er janvier 2011. Les tribunaux de commerce verront aussi des modifications de ressort et des suppressions.
• 25 février, France : adoption de la loi relative à la rétention de sûreté de certains criminels et délinquants. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi.

Mars

• 6 mars, France : réforme du Conseil d'État avec la création d'une « section de l'administration » (en vigueur au 1^er mai).
• 7 mars, France : publication de la partie réglementaire du nouveau code du travail (en vigueur au 1^er mai).
• 11 mars : début du procès de trois généraux croates devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Avril

Mai

• 10 mai, France : l'affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse suscite un vif émoi dans la presse et le monde politique du pays.

Juin

• 2 juin, Côte d'Ivoire : lancement officiel du programme de lutte contre le racket par Philippe Mangou.
• 17 juin, France : loi portant réforme de la prescription en matière civile.
• 26 juin, Italie: vote de la loi Alfano accordant l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de l'État.

Juillet

• 14 juillet : la Cour pénale internationale délivre un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir.
• 21 juillet, France : loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 modifiant de manière substantielle la Constitution française de 1958.

Août

• 8 août, Sénégal : sur le fondement de la loi constitutionnelle n° 2008-34 du 7 août 2008, la loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême institue une Cour suprême^[1], en lieu et place du Conseil d’État et de la Cour de cassation sénégalais.

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Naissances

Décès

• 3 octobre : Jean Foyer, juriste français, professeur de droit civil et homme politique (garde des Sceaux), né en 1921.