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2018 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 2018 en droit.

Faits en bref
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Naissances et décès

  • Naissances

Évènements

Davantage d’informations Sommaire : ...

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

  • 18 décembre : adoption par l'Assemblée générale des Nations unies à une très large majorité du Pacte mondial sur les migrations (Droit mou).
  • 21 décembre : arrêt Société Eden (le Conseil d'État consacre le « principe de l'économie des moyens » : le juge administratif n'est pas tenu d'examiner tous les moyens invoqués et peut se contenter de retenir le moyen le plus pertinent. Dans son arrêt, le Conseil d'État distingue deux cas : la combinaison de conclusions d'annulation et de conclusions d'injonction ; la hiérarchisation de conclusions principales et de conclusions subsidiaires).
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Événements par nature juridique

Référendums

Lois

Traités

Droit de l'Union européenne

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Jurisprudence

  • 21 décembre 2018 : arrêt Société Eden (le Conseil d'État consacre le « principe de l'économie des moyens » : le juge administratif n'est pas tenu d'examiner tous les moyens invoqués et peut se contenter de retenir le moyen le plus pertinent. Dans son arrêt, le Conseil d'État distingue deux cas : la combinaison de conclusions d'annulation et de conclusions d'injonction ; la hiérarchisation de conclusions principales et de conclusions subsidiaires).

Notes et références

Voir aussi

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