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2010 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 2010 en droit.

Faits en bref
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Évènements

Chronologie

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

  • 5 octobre : Jérôme Kerviel est condamné à cinq ans de prison doit deux avec sursis, ainsi qu'à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts envers la Société générale et annonce son intention de faire appel du jugement.

Novembre

Décembre

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Notes et références

Voir aussi

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